République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 1864
Objet renvoyé en commission le 27.05.2010
Objet reporté le 07.05.2010
M 1864 A
Objet refusé le 01.09.2011
Objet reporté le 10.06.2011

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 1864-A | 1 septembre 2011 - 8h
M-1864-A Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Hugo Zbinden, Catherine Baud, Mathilde Captyn, Emilie Flamand, Michèle Künzler, Sylvia Leuenberger, Anne Mahrer, Brigitte Schneider-Bidaux, Pierre Losio, Jean Rossiaud, Christian Bavarel : Le découplage : vendre moins, gagner plus !

M 1864 | 27 mai 2010 - 17h
M-1864 Proposition de motion de Mmes et MM. Hugo Zbinden, Catherine Baud, Mathilde Captyn, Emilie Flamand, Michèle Künzler, Sylvia Leuenberger, Anne Mahrer, Brigitte Schneider-Bidaux, Pierre Losio, Jean Rossiaud, Christian Bavarel : Le découplage : vendre moins, gagner plus !